Bienvenue dans la catégorie Social

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : des assouplissements à manier avec précaution

absoluce

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime PEPA » ou « prime Macron», dont les modalités de versement ont été assouplies par l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, peut désormais être utilisée aussi pour remercier certains salariés investis pour maintenir l'activité économique de l'entreprise pendant la crise du Covid-19. Explications par Céline Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Image

La Cour de cassation requalifie le lien unissant UBER à un chauffeur en 'contrat de travail'

La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par UBER et par voie de conséquence, confirme l’arrêt du 10 janvier 2019 de la Cour d’Appel de Paris

Une décision de principe qui doit faire date dans le domaine des plateformes VTC et plus largement de l’économie numérique

Image

La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte d'origine professionnelle »

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau virage, en autorisant la rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte « d'origine professionnelle ».

Image

Inspection du travail : plus de 147 000 interventions au 1er semestre

Au premier semestre 2019, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions. La moitié a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante.