Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE.
- Un impact positif pour les entreprises
En 2019, l'impact sera positif pour les entreprises. Ces dernières bénéficieront d'un "double chèque" correspondant au crédit d'impôt (applicable en 2019 sur le résultat 2018) et à la réduction de 6 % de la cotisation patronale d'assurance maladie (applicable à partir de janvier 2019). La réforme pourra entraîner un avantage non négligeable en termes de trésorerie pour les entreprises.
- Les créances imputables sur l'impôt
Les créances de CICE non encore imputées seront imputables sur l'impôt relatif aux trois exercices suivants (jusqu'à l'impôt relatif à l'année 2021). Les entreprises qui disposeront d'une ou plusieurs créances de CICE non imputées au 31 décembre 2018, (hors entreprises qui ont d'ores et déjà bénéficié d'un remboursement immédiat de leurs créances), bénéficieront donc d'un effet de trésorerie appréciable pouvant porter sur les années 2019, 2020 et 2021.
- Un effet pervers
A court terme, le dispositif comporte néanmoins un effet pervers : la transformation du CICE en baisse de charges (baisse de charges = diminution des charges déductibles = augmentation du bénéfice) va en effet améliorer les résultats des entreprises et donc faire mécaniquement grimper l'impôt sur les sociétés qu'elles devront acquitter.