Il arrive parfois qu'à la suite d'évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment réagir dans ce cas ? Que faire de ce solde de congés payés non pris ? Le groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce explique les règles en la matière.

Même si l'acquisition des congés payés s'effectue de juin à mai, la période de fin d'année est propice pour faire le point avec vos salariés.

Le report

Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l'employeur à partir du barème fiscal est exonéré de cotisations sociales et d'impôt. Mode d'emploi par le groupe Ressources humaines d'Absoluce.

Ce barème kilométrique fiscal est fixé annuellement et couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Un barème spécifique existe également pour les 2 roues motorisées.

Même si les aides se font rares depuis la suppression de l'aide à l'embauche pour les TPE, des appuis financiers, conditionnés à des critères tenant à la société ou au statut des salariés, peuvent être demandés. Tour d'horizon des principales aides actuellement disponibles avec le groupe Ressources humaines d'Absoluce.

L'aide aux employeurs implantés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone franche urbaine (ZFU) - entreprises de moins de 50 salariés :

Le projet de la loi PACTE - Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises - a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier. Ce texte ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Explications par Hanifa Rabhi, membre du groupe Ressources humaines d'Absoluce.

Ce projet de loi comporte six grands axes :

Simplifier la création d'entreprise

Thème récurrent depuis bien des années, l'égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »*. Tour d'horizon des nouveautés en la matière par le groupe Ressources humaines d'Absoluce.

Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes devront obligatoirement être publiés chaque année.

De nouvelles obligations

La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode courant de rupture du contrat de travail. Mais, bien que basée sur le consentement mutuel des parties, elle peut être remise en cause devant le conseil des prud'hommes. Eric Corteville, membre du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce, explique comment prendre le maximum de précautions pour éviter les contestations.

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable à toutes les rémunérations versées. Si le sujet a fait débat, le ministre Bruno Lemaire a exclu tout report de sa mise en œuvre. Les acteurs du prélèvement à la source doivent donc se préparer dès à présent. Explications par Céline Dumont-Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l'a fait la réforme du Droit du travail, de traiter d'un grand nombre de sujets : formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, mais aussi : travail détaché, égalité hommes/femmes ou encore emploi de travailleurs handicapés. Panorama par le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Entre le 1er et 8 mai, le pont de l'ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, le mois de mai fait l'effet d'un vrai casse-tête pour les employeurs. Le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce explique comment il est encore temps d'anticiper afin de mieux appréhender cette période difficile.

Plus les prises de congés seront connues à l'avance, plus l'entreprise pourra s'organiser le moment venu.

Connaître les prises de congés le plus tôt possible

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques amendements plus tard, le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) est désormais connu. Mode d'emploi par le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.