Le groupe de travail Social de Walter France commente le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, modifié par la loi de ratification.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février 2018, elle-même validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel) ont notamment instauré des modèles types de notification de licenciement et sont venus réduire la prescription de la contestation de la rupture par le salarié. Explications par le groupe de travail Social de Walter France.
> Notification du licenciement au moyen d'un modèle type
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en fonction de la nature du document, des délais de prescription applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Mode d'emploi par le groupe de travail fiscal de Walter France.
DOCUMENTS SOCIAUX
(SOCIÉTÉS COMMERCIALES)
Quand l'entreprise va mal, souvent le chef d'entreprise va mal aussi. Rémi Gourrin, associé Baker Tilly France, explique que des dispositifs existent pour soutenir les dirigeants dans des périodes qui sont parmi les plus dures de leur vie. A utiliser sans modération.
La fameuse solitude du chef d'entreprise n'est jamais pire qu'en période de difficulté. Dans la vie courante, pour prendre les décisions importantes, c'est lui et lui seul qui décide. Il est habitué. En revanche, dans le cas de grandes difficultés, le contexte change.
Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN. Le Groupe de travail social de Baker Tilly France explique les nouvelles règles de calcul.
A partir de 2018, la DSN servira de vecteur à la déclaration du décompte mensuel des effectifs
« sécurité sociale ».
Le président Macron, dans son discours du 12 mars, a présenté la situation avec lucidité. Conscient des difficultés que les entreprises ont déjà commencé à affronter, les mesures qu'il a annoncées devraient permettre de « parer au plus pressé ». Michel Tudel, président d'Absoluce, groupement de cabinets indépendants d'expertise comptable et d'audit, les analyse.
Le travail à temps partiel est extrêmement réglementé. Les entreprises doivent donc être vigilantes afin de respecter leurs obligations. Le groupe de travail RH d'Absoluce donne toutes les précisions pour les aider à « être dans les clous ».
Ces dernières années, on a vu apparaître une « explosion » du travail indépendant. En effet, la tentation est grande de vouloir s'affranchir des obligations liées au contrat de travail et du paiement des charges sociales inhérentes. Patrice Godard, associé du réseau Absoluce, met en garde contre les risques que représente la requalification de certaines pratiques en salariat.
Au 1er octobre 2020, les placements retraite tels que nous les connaissons actuellement disparaîtront. La loi PACTE s'est donné comme objectif ambitieux de rendre plus attractif ce type de placements. C'est dans ce cadre que, depuis le 1er octobre 2019, le Plan d'Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d'épargne permettant de s'assurer un revenu complémentaire lors de son départ à la retraite. Les membres du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce font le point.
La grève se définit comme une cessation totale du travail, collective et concertée, en vue d'appuyer des revendications professionnelles dont l'employeur a eu connaissance. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce, rappelle les règles que les entreprises doivent respecter vis-à-vis de leurs salariés grévistes.
La grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés n'exécutant plus leur obligation de travail, l'employeur n'a pas à leur verser de salaire.
