Assouplissement du télétravail
Le groupe de travail Social de Walter France explique comment, dans le cadre de la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies.
Dernière ligne droite pour le calcul de l'index d'égalité professionnelle
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de calculer et de publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard 1er mars 2020. Le groupe de travail Social de Walter France rappelle comment les entreprises doivent s'y prendre.
L'index est calculé à partir de 4 indicateurs pour les entreprises de 250 salariés au plus, sur un total de 100 points. Ces indicateurs sont les suivants :
- l'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes ;
Egalité professionnelle Femmes - Hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés : un index sur 100 points
Déclarée « grande cause nationale du quinquennat » par le président de la République, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renforcée en 2019. Pour les entreprises, les contraintes sont fortes. Mode d'emploi par le groupe de travail Social de Walter France.
De nouveaux plafonds et une obligation de déclaration pour la réduction d'impôt mécénat
Les experts du groupe fiscal de Walter France rappellent que la loi de finances pour 2019 a aménagé sur plusieurs points le régime du mécénat d'entreprise.
Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, les entreprises peuvent appliquer un nouveau plafond de 10 000 euros ou celui de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux
La loi PACTE* a pour objectifs l'harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils existants et la mise en place d'un nouveau mécanisme d'atténuation des effets de seuils. Le groupe de travail Social de Walter France donne les clés de ce nouveau dispositif afin que les entreprises puissent en tirer parti.
Heures supplémentaires malgré l'opposition de l'employeur : attention aux heures nécessaires à la réalisation des missions confiées
Les salariés ont de plus en plus souvent recours à la justice pour se faire payer leurs heures supplémentaires. Pour éviter d'être condamnés, les employeurs doivent connaître les jurisprudences récentes, qui donnent raison aux salariés, alors même que leur employeur s'est opposé à la réalisation d'heures supplémentaires. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces arrêts.
Attention à l'abus de droit à but « principalement » fiscal
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d'abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non seulement « exclusivement » fiscal. Bref décryptage par Frédéric Thienpont, associé Walter France.
Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
Lorsqu'une entreprise avance des fonds à une autre entreprise, elle doit recevoir des intérêts équivalents à ceux du marché. Explications par Bertrand Sers, associé fiscaliste Walter France.
Loi contre la fraude : les entreprises n'ont qu'à bien se tenir...
La nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de fraude délibérée. Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique aux dirigeants ce à quoi ils doivent s'attendre et pourquoi il vaut mieux désormais résister aux tentations de fraude.
Suppression du CICE : deux conséquences positives et un effet pervers
Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE.