Lorsqu'une entreprise avance des fonds à une autre entreprise, elle doit recevoir des intérêts équivalents à ceux du marché. Explications par Bertrand Sers, associé fiscaliste Walter France.
La nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de fraude délibérée. Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique aux dirigeants ce à quoi ils doivent s'attendre et pourquoi il vaut mieux désormais résister aux tentations de fraude.
Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE.
Les entreprises de 11 salariés et plus ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en conformité leurs institutions représentatives du personnel. Il est urgent pour les entreprises de s'en préoccuper. Comment mettre en place le Comité social et économique ? Mode d'emploi par le groupe Social de Walter France.
Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de finance 2019.
Le groupe de travail Social de Walter France explique le volet social de la loi « pour un Etat au service d'une société de confiance », qui est entrée en vigueur cet été. Cette loi instaure le principe du « droit à l'erreur » et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives.
Les entreprises ont tout intérêt à connaître les principes généraux du droit à l'erreur.
Le groupe de travail Social de Walter France commente le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, modifié par la loi de ratification.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février 2018, elle-même validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel) ont notamment instauré des modèles types de notification de licenciement et sont venus réduire la prescription de la contestation de la rupture par le salarié. Explications par le groupe de travail Social de Walter France.
> Notification du licenciement au moyen d'un modèle type
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en fonction de la nature du document, des délais de prescription applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Mode d'emploi par le groupe de travail fiscal de Walter France.
DOCUMENTS SOCIAUX
(SOCIÉTÉS COMMERCIALES)
Quand l'entreprise va mal, souvent le chef d'entreprise va mal aussi. Rémi Gourrin, associé Baker Tilly France, explique que des dispositifs existent pour soutenir les dirigeants dans des périodes qui sont parmi les plus dures de leur vie. A utiliser sans modération.
La fameuse solitude du chef d'entreprise n'est jamais pire qu'en période de difficulté. Dans la vie courante, pour prendre les décisions importantes, c'est lui et lui seul qui décide. Il est habitué. En revanche, dans le cas de grandes difficultés, le contexte change.
